SPANC assainissement non collectif

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ABGRALL
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SPANC assainissement non collectif

Message par ABGRALL » 14 Mars 2019, 21:42

Les exigences en matière de norme pour l'assainissement non collectif sont trop exigeantes et sont en constante évolution.
Pourquoi imposer aux propriétaires des modifications coûteuses lorsque l'installation existante fonctionne correctement ?
Le système de contrôle est à revoir.

Luciaken
Messages : 3
Inscription : 27 Août 2019, 20:53

SPANC assainissement non collectif

Message par Luciaken » 26 Oct 2019, 02:28

il semble, à la lecture de l'ordonnance, que pour être entité adjudicatrice, il faut au préalable être opérateur eau potable. S'il n'y a que l'assainissement collectif ou non, il ne s'agirait pas d'une activité d'opérateur de réseaux, non ? Comment entendez-vous le lien entre leI-3° et l'alinéa suivant "sont également..." ?
Quels sont les autres avis ?
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